Institutions et démocratie
3Référendum d'initiative citoyenne constituant : initiative populaire pour proposer des modifications constitutionnelles, et référendum obligatoire pour tout changement de Constitution.
Source · solutiondemocratique.frEngagement patrimonial : dépôt chez un notaire d'un engagement portant sur ses biens personnels si la réforme n'est pas menée, avec donation caritative annoncée en cas d'échec.
Source · solutiondemocratique.frCalendrier annoncé : élection le 2 mai, nomination du Premier ministre le 16, gouvernement le 17, présentation des textes le 18, procédure parlementaire puis décret et contrôle constitutionnel, référendums projetés au 9 octobre 2027 ; second chantier sur les règles municipales jusqu'en 2028.
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